Conditions Générales de Vente de l'Institut de l'IT d'Atova Conseil
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de formations et de matériel IT par l'Institut de l'IT d'Atova Conseil.
Article 2 : Commandes
Les commandes sont effectuées par écrit et doivent être confirmées avant leur exécution.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf stipulation contraire.
Article 5 : Fourniture des Services
Les formations seront effectuées en accord avec les termes spécifiés dans le contrat de formation signé par les deux parties.
Article 6 : Livraison de Matériel
La livraison du matériel IT s'effectuera dans les délais spécifiés lors de la commande.
Article 7 : Garantie et SAV
Tous les produits vendus bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 : Responsabilités
L'Institut de l'IT d'Atova Conseil ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des produits vendus.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tout le contenu des formations, y compris les supports de formation, est la propriété de l'Institut de l'IT d'Atova Conseil et ne peut être reproduit sans autorisation.
Article 10 : Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes conditions est soumis au droit français et aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'Institut de l'IT d'Atova Conseil.